Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 8

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Il n'en demeure pas moins que l'adoption de ces amendements aurait la conséquence que je viens de décrire. Ce problème provient des choix opérés par les gouvernements précédents, comme le soulignait M. de Courson, et par le Parlement.

Le rapporteur général a raison de souligner que cette mesure serait contraire aux règles de l'OMC auxquelles nous avons souscrit, et que le Parlement européen et la Commission sont précisément en train de discuter de deux directives sur le sujet – il est préférable de mon point de vue que cette question soit abordée au niveau européen.

Quoi qu'il arrive, il me semblerait bien difficile d'adopter une disposition qui tomberait comme un couperet, sans perspectives de transition. Nous discutons pourtant depuis l'année dernière de transition afin que les industriels puissent transformer leur outil de production et faire des choix de requalification.

Si mon avis est défavorable, je ne veux pas dire qu'il ne faut pas travailler sur le sujet. Je constate que M. Diard n'est pas là, mais je sais, pour en avoir parlé avec lui, que c'est un sujet auquel il tient beaucoup. Le groupe Les Républicains ne s'est pas prononcé collectivement et c'est M. Reiss qui a pris la parole, mais j'étais un peu étonné de ne pas entendre votre collègue et, en son nom, j'insiste sur la difficulté sociale que nous avons évoqué, indépendamment des questions écologiques que vous abordez vous-mêmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.