Intervention de Laurent Saint-Martin

J'aimerais rappeler brièvement le contexte dans lequel s'inscrit la suppression des taxes à faible rendement. Je voudrais d'abord saluer le Gouvernement qui, avec cet article, tient les engagements qu'il a pris à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée au mois de juin. J'aimerais également rappeler la méthode qui a été utilisée. Notre collègue Christine Pires Beaune avait dit, à l'occasion de l'examen de cette proposition de résolution, qu'il faudrait effectuer un « travail de dentelle », et c'est bien ce qui a été fait. Pour chacune des petites taxes supprimées, qu'il s'agisse des dix-sept taxes visées par le Gouvernement ou de celles que notre groupe proposera de supprimer par voie d'amendements, nous avons eu le souci de trouver une compensation budgétaire pour leurs bénéficiaires. Tout ce travail obéit au souci de baisser la pression fiscale, de réaliser une simplification administrative et d'assurer une meilleure lisibilité.