Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je défendrai en même temps mon amendement de repli no 1175.

Ces deux amendements concernent une taxe qui a été créée l'année dernière, mais qui n'est toujours pas entrée en vigueur à la fin de cette année. Nous proposons soit de la supprimer définitivement – sans pour autant diminuer la participation des bailleurs au financement du Fonds national des aides à la pierre, fixée à 375 millions d'euros en 2018 – , soit de ne l'appliquer à partir de 2019 ; c'est l'objet de l'amendement no 1175 .

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