Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur les friches commerciales. Le sujet a été évoqué en commission mais j'ai actualisé mes chiffres depuis, monsieur le rapporteur général.

Selon la direction générale des finances publiques, 235 communes et 31 EPCI avaient institué cette taxe en 2018.

Cette suppression entre dans l'ADN de l'article 9, c'est pourquoi je vous la propose. Du reste, l'Association des maires de France, dans une note publiée en avril 2018, reconnaît elle-même que la taxe a pour effet d'accentuer les difficultés financières des propriétaires et de faire fuir les investisseurs.

Bien évidemment, il est également prévu de compenser la perte de recettes à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement.

Supprimons cette taxe « tue-l'amour » pour les investisseurs dans ces zones, sans réduire les ressources des communes.