Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 13

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Un sous-amendement de M. Giraud – par définition excellent ! – permet de déplafonner les déductions pour éviter que la clause de sauvegarde ne soit appliquée de manière trop stricte, ce qui répond clairement à votre question. Je maintiens qu'il s'agit d'une transposition ferme, mais non d'une surtransposition au sens d'une transposition excessive qui risquerait de mettre en cause la compétitivité de nos entreprises. Je propose donc le retrait de l'amendement. Quant à la clause de sauvegarde, élément de durcissement du texte, elle est encadrée par le sous-amendement du rapporteur général.

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