Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 13

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je propose le retrait. Autant j'assume totalement de laisser le secteur financier dans le champ d'application de la transposition de la directive ATAD, autant il existe bien un problème d'effet de seuil sur lequel je propose à Charles de Courson de travailler entre les deux lectures pour améliorer le dispositif. La difficulté, bien réelle, n'a pas échappé à sa sagacité.

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