Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 13

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Vous proposez, monsieur Forissier, de supprimer tout dispositif anti-abus et donc toute mesure concernant les groupes sous-capitalisés. Je comprends parfaitement votre volonté d'éviter une transposition trop dure, mais je maintiens qu'il faut éviter les risques d'abus. Je pense que vous avez dû déposer l'amendement avant la correction apportée par l'amendement du rapporteur général.

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