Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 14

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Troisièmement, qu'est-ce que le « nexus » ? Chacun le sait ici, mais je l'explique pour tous ceux qui suivent nos débats : c'est ce qui conditionne l'application d'un régime fiscal favorable en matière de recherche et le développement à la réalisation de cette recherche et développement sur le territoire de l'entreprise qui en bénéficie.

Honnêtement, cette approche me semble saine et juste : elle mérite donc d'être défendue.

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