Intervention de Bruno le Maire

Enfin, le président de la commission des finances nous a fait part d'un certain nombre d'inquiétudes qui sont parfaitement légitimes. Il est vrai que si nous transposions tel quel, cela poserait un certain nombre de difficultés.

Je m'excuse, monsieur le président, d'être un peu long, mais le sujet est absolument majeur pour l'avenir de la France, et il mérite donc qu'on y consacre un peu de temps.

Il est en effet indispensable de répondre aux inquiétudes et aux objections dont nous ont fait part et Mme Louwagie et M. le président de la commission des finances. La première question porte sur la re-capture.

Sur cette question, posée par Éric Woerth, il est vrai que nous devons faire en sorte qu'elle ne s'applique qu'aux dépenses de recherche et développement à compter de l'option pour le taux réduit brevets : cela signifie, en gros, qu'il faut l'appliquer aux flux et pas au stock, ce qui évite une première difficulté.

Deuxièmement, il faut privilégier une approche de groupe. La troisième question porte sur le taux, dont nous allons discuter. Quel est le bon taux ? Je ne vous cache pas que plus il est bas, mieux je me porte.