Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 14

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Madame Dalloz, vous posez une question très importante : effectivement, s'agissant des logiciels, ce sera bien le stock qui sera pris compte. Il n'y aura donc aucune insécurité juridique sur ce sujet, qui sera d'ailleurs complété grâce à un amendement qui précisera les choses.

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