Intervention de Stéphane Peu

Puisque nous abordons la fiscalité des brevets, il me semble que nous ne pouvons pas faire l'économie d'une réflexion sur crédit d'impôt recherche, le CIR.

Vous le savez, il est devenu la deuxième dépense fiscale. Avec la disparition en 2019 du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, le CIR va même devenir, avec plus de 6 milliards d'euros par an, la première.

Bien évidemment, nous sommes, en ce qui nous concerne, très favorables au financement de la recherche et à l'aide au financement de celle-ci, y compris par le biais de la fiscalité.

Une question se pose cependant : le CIR est-il efficace pour la recherche ? Ne doit-il pas être repensé, notamment parce que son efficacité mériterait selon nous que l'on y regarde d'un peu plus près ?

C'est en effet toute une ingénierie juridico-financière qui s'est mise en place à des fins d'optimisation fiscale, avec des ingénieurs qui sont devenus plus des chargés d'affaires que des chercheurs.

En outre, certains effets d'aubaine ne contribuent pas directement au but affiché, qui est celui d'encourager la recherche.

Avec cet amendement, nous proposons pour le moins de resserrer le CIR aux dépenses engagées avec des organismes publics.

De manière étrange, ces dépenses ouvrent droit à un crédit d'impôt de 200 %, que nous proposons de limiter à 100 %.

Nous proposons également d'allouer les moyens financiers ainsi préservés à la recherche publique qui en a, elle grandement besoin.