Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 14

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je propose à M. Peu de retirer son amendement, car son adoption aurait des conséquences contraires aux objectifs qu'il défend, puisqu'elle remettrait en cause les partenariats public-privé, et que le doublement de ce plafond – qui à ma connaissance est intervenu en 2014 – a justement permis de développer massivement les échanges entre recherche publique et recherche privée.

Pour ce qui concerne l'encadrement du crédit d'impôt recherche, je réitère mon opposition formelle à tout resserrement du dispositif. Le mieux est l'ennemi du bien : si l'on envoie le signal que l'on va corriger tel effet d'aubaine sur ce crédit d'impôt, cela risque d'être interprété par les entreprises et par le monde de la recherche comme une volonté de limiter globalement les crédits à l'innovation ; du coup, les entreprises vont immédiatement réagir en réduisant leurs investissements en faveur de l'innovation et, au bout du compte, l'effet sera défavorable. Comme je sais que vous êtes très attaché à la recherche publique, monsieur Peu, je vous recommande donc de retirer l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.