Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

… à lire les rapports que j'ai rédigés depuis un an et demi. Ils y apprendront que 91 % des bénéficiaires du crédit d'impôt recherche sont de petites et moyennes entreprises.

De plus, le rapport d'évaluation que vous attendez va être publié par France Stratégie à la suite d'un travail extrêmement intensif effectué avec les économistes de l'Institut des politiques publiques, et qui fournira une évaluation très large des effets économiques du dispositif, ainsi que de ses effets sur l'attractivité du territoire, sur l'emploi et sur la production scientifique.

Je veux aussi signaler que si les entreprises implantées en France faisaient autant de recherche que celles qui sont implantées en Allemagne, cela représenterait un montant supplémentaire de 30 milliards d'euros pour le crédit d'impôt recherche. Alors, quand je vois le montant de celui-ci s'accroître de 1 milliard d'euros en tendance annuelle, je trouve, contrairement à vous, que c'est plutôt une bonne nouvelle ; cela veut dire que la recherche progresse dans les entreprises privées installées en France. C'est une tendance qui doit se poursuivre et que nous devons soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.