Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 14

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je ne voudrais pas allonger excessivement les débats, mais il s'agit d'un sujet important, qui engage l'avenir de notre pays, et je veux que chacun en comprenne bien les enjeux.

Aujourd'hui, grâce à la réforme de 2004, lorsque vous investissez 100 000 euros dans la recherche, si cette recherche est faite par une entreprise privée, vous bénéficiez de 30 000 euros de crédit d'impôt – et, comme l'a souligné Amélie de Montchalin, ce sont les petites et moyennes entreprises qui sont les principaux bénéficiaires du dispositif ; et si vous décidez de transférer cette recherche à un laboratoire public, le crédit d'impôt est porté à 60 000 euros. Voilà le résultat du déplafonnement.

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