Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

Au regard de la spécificité de la recherche et développement dans le secteur des éditeurs de logiciels, il est très difficile, voire impossible de rattacher précisément le revenu d'un composant logiciel individualisé d'une année donnée avec les dépenses de développement antérieures.

Cette distinction est d'autant plus impossible que les logiciels font l'objet de modifications permanentes.

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