Intervention de Stéphane Peu

page 546, donne un exemple très précis. Je vous fais grâce du détail pour en venir à la conclusion : pour une transmission en nue propriété de titres d'une valeur d'1,2 million d'euros, on arrive avec le système Dutreil à 38 000 euros de droits de transmission.

Vous avouerez qu'il s'agit d'un extraordinaire cadeau. Cet exemple montre bien que nous avons affaire à un dispositif destiné à une petite minorité : les riches familles qui optimisent en utilisant une niche fiscale qui coûte tout de même plus de 500 millions d'euros à l'État.

Pour reprendre l'argument de Fabien Roussel, nous avions compris que vous étiez partisan d'un capitalisme de l'entrepreneuriat, et non d'un capitalisme du patrimoine – c'était l'un de vos arguments pour défendre le remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière ; vous disiez aussi préférer les entrepreneurs aux héritiers. Pourtant, dans les faits, en faisant perdurer le système Dutreil vous choisissez bel et bien l'ancien monde économique que vous avez tant décrié.