Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Non, l'adjectif « notoire » n'est pas de trop : il faut distinguer les concubins des concubins notoires. En droit fiscal, le concubin notoire est pris en compte : il existe même des attestations de notoriété du concubinat, qui établissent le fait que le concubin est notoire. Tout cela pour dire que la remarque de Charles de Courson, comme d'habitude, est particulièrement pertinente.

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