Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'admets que les propositions de M. le rapporteur du volet épargne retraite du projet de loi PACTE sont parfaitement conformes aux discussions que nous avons eues ici. Toutefois, cette loi n'est pas encore votée, puisqu'elle ne sera inscrite qu'au printemps à l'ordre du jour du Sénat, et nous ne devons ainsi préempter le débat qui aura lieu. En outre, sur ce volet, le Gouvernement disposera d'une habilitation à prendre par ordonnance des mesures à bref délai, de façon à n'avoir pas à attendre la prochaine loi de finances.
Eu égard à cette situation singulière, je vous demanderai donc, monsieur Barrot, de retirer votre amendement.
