Intervention de Amélie de Montchalin

Dans le même esprit que Laurent Saint-Martin, je vous propose d'essayer d'enclencher la pompe de la réallocation de l'épargne. Comment faire pour que les Français qui ont réalisé des plus-values grâce à des investissements dans des valeurs cotées qu'ils détiennent depuis quelques années décident de réinvestir ces plus-values dans les fonds propres des PME et ETI ?

Il est proposé de créer un sursis d'impôt : l'impôt sur les plus-values du passé ne sera payé qu'in fine, lorsque sera calculé le solde des plus-values et moins-values liées à un investissement plus risqué dans des PME et ETI en fonds propres. Ce mécanisme peut aider, notamment vis-à-vis de l'assurance-vie, des PEA ou autres supports d'actifs, à enclencher la réallocation de l'épargne. Il est très pragmatique. Il n'y a pas de loup, ou d'aubaine fiscale : l'impôt sera payé un jour, mais l'impôt net, c'est-à-dire tenant compte des moins-values possibles liées à un placement plus risqué.