Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un dispositif intelligent, mais l'effet d'aubaine existerait malgré tout puisque nous sommes en première partie. En outre, son coût fiscal peut s'avérer important. Je vous invite à le retravailler afin que nous disposions, pour la seconde partie, d'une évaluation et que nous puissions éventuellement décider de quelques aménagements pour en maîtriser le coût.

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