Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Il s'agit d'étendre aux non-résidents l'exonération d'imposition de la plus-value immobilière applicable aux immeubles qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession. Nous souhaitons que les non-résidents ne perdent pas le bénéfice de cette exonération du seul fait qu'ils ont libéré les lieux avant la cession. Cette mesure nous semble aller dans la bonne direction. Elle est conforme aux recommandations formulées dans le rapport de Mme Anne Genetet, députée des Français de l'étranger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.