Intervention de Lise Magnier

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une taxation à taux réduit – à 19 % – de la plus-value réalisée lors de la cession de terrains ou de locaux destinés à la construction de logements. Depuis cette année, ce taux réduit s'applique uniquement dans les zones A et A bis.

Je propose de le rendre à nouveau applicable en zone B1, afin de permettre aux grandes métropoles régionales de bénéficier de cette incitation à la libération de foncier en vue de construire des logements, ce qui constitue, pour elles, un vrai problème, et aussi de mettre en cohérence les divers dispositifs : en effet, le prêt à taux zéro et le dispositif « Pinel » ont été maintenus en zone B1. En vue d'assurer une cohérence entre le soutien de l'offre et celui de la demande, il serait opportun de rétablir le taux réduit d'imposition en zone B1.