Intervention de Cédric Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Le rapport sur la nouvelle gouvernance du sport, rédigé par M. Patrick Bayeux et Mme Laurence Lefèvre, a été remis en début de semaine à la ministre des sports. Il dresse plusieurs constats, en particulier une place de l'État à repenser et un système de financement obsolète. Dans le même temps, le Gouvernement affiche de grandes ambitions en termes de santé publique et de développement de la pratique sportive, avec un objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires. Il est donc indispensable de trouver de nouvelles sources de financement.

Associer nos concitoyens, de manière incitative, à l'effort de l'État et des collectivités territoriales en matière de financement du sport serait une démarche saine et raisonnée. Par le biais de l'IFI, le redevable peut aujourd'hui bénéficier d'une réduction à hauteur de 75 % des dons versés à des établissements de recherche, d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique, publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif, ainsi qu'aux fondations reconnues d'utilité publique.

L'amendement vise à élargir ce dispositif aux associations sportives et aux événements sportifs caritatifs. Son adoption mettrait en lumière le rôle prédominant que les associations sportives jouent au niveau local, en termes de pratique du sport pour tous comme d'insertion, particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Il en va de même pour le financement des événements sportifs caritatifs, comme les courses organisées par l'association Odyssea en faveur de la recherche contre le cancer du sein, aujourd'hui non éligibles à ce dispositif.

Selon France générosités, les dons IFI, en 2018, ont diminué de 55 % par rapport à 2017. Une telle disposition permettrait de montrer la volonté de l'État de donner un nouvel élan à l'action philanthropique.

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