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Intervention de Nicolas Forissier

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Comme nombre de mes collègues, dont Éric Woerth, j'ai noté qu'en établissant cet impôt, vous aviez conservé la possibilité d'une déduction fiscale en cas de dons aux oeuvres, mais abandonné celle qui existait, dans le cadre de l'ISF, en cas d'investissements dans une entreprise. Ce dernier aspect me paraît totalement contradictoire avec la volonté du Gouvernement de soutenir les entreprises et l'investissement.

L'amendement vise à créer un IFI-PME qui constituerait un canal complémentaire de l'IR-PME permettant de diriger une épargne volontaire vers les entreprises. Ce dispositif de déduction fiscale serait encore très loin de ce qui existe dans d'autres pays, mais il irait déjà dans le bon sens.

Ce serait non seulement utile pour les entreprises, mais aussi juste pour les contribuables : alors qu'hier ils étaient assujettis à l'ISF, qui prenait déjà en compte leur patrimoine immobilier, aujourd'hui ils n'ont plus le droit de consacrer une partie de leur IFI, qui porte sur le même patrimoine, à l'investissement dans l'entreprise.

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