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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par cet amendement, nous proposons d'aligner le dispositif dit « Dutreil ISF » sur le « Dutreil transmission », tel qu'il sera modifié par l'article 16.

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