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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cette année, les agriculteurs de l'Hérault n'ont pas été épargnés par les calamités agricoles. Avec les épisodes neigeux et de pluie, fin février et début mars 2018, ce sont 198 communes du département qui ont été reconnues en état de calamité agricole. Rien que dans ma circonscription, toutes les communes ont été touchées. Et je ne parle même pas des inondations actuelles dans l'Aude et dans l'Hérault. Les agriculteurs sont sans cesse confrontés à ces phénomènes météorologiques – sécheresse, inondations, gel, tempêtes – , qui viennent ruiner leur travail, leurs exploitations et leur vie.

C'est la raison pour laquelle je propose la mise en place de ce nouveau dispositif de gestion des risques, plus adapté à la prise en charge des dommages agricoles. Il permet aux entreprises agricoles de créer un fonds de réserve de gestion des risques, défiscalisé et proportionné aux résultats de l'exploitation. De cette manière, il existera un plafond, adapté à chaque entreprise agricole, à sa taille et à son chiffre d'affaires.

Ce dispositif n'est pas à sens unique, puisque les agriculteurs, dans le cadre de cette défiscalisation, s'engagent à mettre en épargne une somme représentant au moins 40 % des provisions, qui sera inscrite à l'actif du bilan de l'exploitation.

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