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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ces mots ne figurent pas dans le sous-amendement mais dans l'amendement lui-même. Il y est écrit : « ne sont pas redevables de l'indemnité mentionnée au septième alinéa les exploitants d'un terrain agricole d'une superficie inférieure à un hectare et sur lequel est prévue la réalisation d'ouvrages concourant à la défense des forêts contre l'incendie, conformément aux localisations et prescriptions techniques définies au sein du plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier. »

C'est ce dernier membre de phrase qui pose problème. Où trouve-t-on des plans intercommunaux de débroussaillement et d'aménagement forestier ? Je pourrais vous demander de lever la main, mes chers collègues, s'il en existe dans votre circonscription. En réalité, il y en a dans quelques départements – le Var, les Landes, la Gironde – , mais pas dans le reste de la France. Il serait bien plus simple de retirer tous ces amendements et sous-amendements.

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