Intervention de Amélie de Montchalin

Je vais essayer d'expliquer le contenu de chaque amendement et sous-amendement. Sinon, nous allons nous y perdre.

Les amendements no 2507 et 2216 concernent le défrichement de zones boisées pour réaliser des ouvrages de protection contre les incendies. Ils sont issus d'un amendement présenté en commission par Sereine Mauborgne. Ils permettent de répondre à la situation existant dans certains départements, notamment le Var. Pourquoi avons-nous déposé ces amendements ? Parce que, aujourd'hui, lorsque vous coupez des arbres, vous devez payer une indemnité compensatrice de défrichement. Or il existe parfois de bonnes raisons de couper des arbres.

M. de Courson vient de nous indiquer qu'il n'y avait pas, dans certains départements, de plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, et qu'il serait donc difficile d'appliquer ces dispositions. Néanmoins, je suggère que nous votions les amendements no 2507 et 2216 , quitte à ce que nous ajustions le dispositif ou en précisions les modalités d'application, si nécessaire, à la faveur de la navette parlementaire.

L'amendement no 2506 , qui fait l'objet du sous-amendement no 2603 , a trait à une deuxième bonne raison de couper les arbres : les jeunes agriculteurs qui reprennent des parcelles ont parfois besoin de les défricher, notamment lorsque celles-ci sont restées inexploitées. Le sous-amendement no 2603 de M. Joël Giraud vise à préciser que l'exonération d'indemnité compensatrice de défrichement peut aussi s'appliquer en cas d'extension de zones agricoles, comme c'est déjà le cas dans les zones de montagne. Je pense que l'amendement no 2506 sous-amendé par le sous-amendement no 2603 répondra à la demande de certains jeunes agriculteurs qui souhaitent reprendre ou étendre des parcelles cultivables, en leur évitant de payer lorsqu'ils coupent des arbres et procèdent à un remembrement clair.

Je propose donc que, comme nous l'avons fait à plusieurs reprises, nous votions les amendements, quitte à y revenir lors de la navette.