Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

On constate aujourd'hui – c'est un fait connu – que les revenus de nos exploitants agricoles sont très irréguliers, en raison notamment des conditions climatiques. Des dispositifs existent : la déduction pour aléas et la possibilité de reporter les annuités d'emprunt. En revanche, il n'est pas possible actuellement de reporter les annuités d'amortissement. Aussi proposons-nous un dispositif très simple permettant soit d'accélérer soit de différer l'amortissement, pour tenir compte des années très difficiles que connaît notre milieu agricole. C'est une mesure de bon sens, qui permettrait de mieux caler le résultat comptable sur le résultat économique et la trésorerie de l'exploitation.

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