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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je regrette la position du rapporteur général et du Gouvernement. Plusieurs amendements tendent à introduire une gestion dynamique dans les exploitations agricoles par le biais des provisions.

Nous avons évacué les propositions qui permettaient aux agriculteurs de maintenir dans leurs exploitations des liquidités sans les fiscaliser pendant les bonnes années. Nous pourrions a minima leur permettre de jouer sur les amortissements.

À défaut, qu'arrivera-t-il ? Les mauvaises années, comme l'a rappelé M. de Courson, certains mécanismes permettent de procéder à des étalements pour ne pas plomber les comptes. Les bonnes années, en revanche, la seule solution pour un agriculteur qui veut optimiser un tant soit peu le fonctionnement de son exploitation consiste à acheter de nouveaux équipements et à créer de nouveaux amortissements, par exemple en achetant un tracteur un peu plus gros. Or, si l'année suivante est mauvaise pour tout le monde, ce tracteur ne vaudra pas grand-chose sur le marché de l'occasion !

Ainsi, notre incapacité à instaurer des outils fiscaux permettant de mieux gérer les entreprises conduit les agriculteurs à procéder à des choix parfaitement compréhensibles de leur point de vue, mais qui, dans certains territoires, fragilisent les exploitations.

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