Intervention de Charles de Courson

Cet amendement de Thierry Benoit, spécialiste des questions d'élevage, concerne les contrats d'intégration. Le régime fiscal s'appliquant à ces contrats prévoit que, pour le calcul des plus-values, les recettes provenant des opérations d'élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers sont multipliées par un coefficient de cinq, fixé par le code général des impôts. Déterminé, à l'origine, en fonction du rapport entre le chiffre d'affaires de ceux qui étaient intégrés et le chiffre d'affaires de ceux qui ne l'étaient pas, ce chiffre n'est absolument plus représentatif de la réalité. Aujourd'hui, on serait plutôt dans un rapport de un à deux. Thierry Benoit propose, en conséquence, que l'on réduise ce coefficient de cinq à deux.