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Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Cet amendement vise à inciter à passer à l'IS les exploitants agricoles imposés à l'IR. L'un des freins à ce passage tient au fait que lors du changement de régime fiscal, l'exploitant peut être contraint de réintégrer à son résultat imposable des sommes parfois conséquentes, entraînant un ressaut de l'IR dû au titre de l'année de cessation de l'exploitation.

L'amendement prévoit donc un échelonnement sur cinq années du montant de l'IR afférent à ces sommes.

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