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Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

J'aime bien m'entendre parler dans les mots des autres, mais je pense que c'est encore mieux que je précise par ma propre voix la stratégie que je propose. Comme le ministre vient de le rappeler, l'action de la France est attendue, et je crois profondément qu'on va arriver d'ici la fin de l'année à avoir cette taxe à 3 % sur le chiffres d'affaires des GAFA. Le travail que mène Bruno Le Maire est remarquable, des États européens sont aujourd'hui mobilisés autour de la France, le groupe de Visegrad a fait une annonce claire montrant qu'ils sont prêts à avancer. Il faut le faire d'ici la fin de l'année, et si, l'année prochaine, nous ne voyons pas d'avancée, il faudra retravailler la définition de l'établissement stable parce que celle que vous proposez, monsieur le président de la commission, c'est en fait la transposition de la directive qui a été proposée. Il faut lire mon rapport de manière complète et pas uniquement la synthèse : je propose d'approfondir les critères et d'en ajouter de nouveaux pour avoir une appréciation plus globale de ce que serait cet établissement stable.

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