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Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

La France insoumise soutient la recherche. Cependant, loin d'être un outil au service de la recherche, le crédit d'impôt recherche est un dispositif dit « d'attractivité fiscale », vanté en tant que tel à l'extérieur de nos frontières. Plafonné au niveau d'une filiale mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dans des montages d'évasion fiscale : les groupes l'utilisent puis cèdent leurs brevets à une de leurs filiales établie dans un paradis fiscal et déduisent des redevances de leur bénéfice imposable en France. Inefficace et utilisé de manière abusive, selon un rapport de la Cour des comptes datant de 2013, c'est donc une double peine pour les finances publiques. En outre, son coût a explosé, relève le dernier rapport sur l'application des dispositions fiscales rédigé par le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud, publié en juillet 2018 : il aurait atteint 6,27 milliards en 2017, soit 560 millions de plus que le montant inscrit dans le budget. Ce rapport précise également que les prévisions pour 2018, soit 5,8 milliards, risquent d'être dépassées. Et tout cela alors que les estimations prévoyaient un coût de 2,8 milliards pour ce crédit d'impôt lors de sa mise en place.

Avec notre amendement, nous proposons de mettre fin au dispositif du crédit d'impôt recherche, ce qui permettra d'augmenter le budget alloué à l'enseignement supérieur et la recherche. Il nous semble que, dans un esprit de sérieux budgétaire, cette proposition ne saurait rencontrer que votre approbation.

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