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Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Cet amendement, que j'ai travaillé avec le mouvement associatif, vise à relever le seuil maximal du montant des recettes commerciales des associations ouvrant droit à exonération. Je serai très claire : les associations poursuivent évidemment un but non lucratif, mais elles peuvent, à titre accessoire, effectuer des opérations à caractère commercial. Le plafond est aujourd'hui fixé à 62 250 euros, sachant qu'il est resté inchangé de 2001 à 2014. Nous proposons donc de le porter à 72 000 euros afin de prendre en considération l'inflation. Par ailleurs, l'amendement prend en compte le fait que ce régime d'exonération défavorise les structures nationales puisqu'elles sont uniques, par définition.

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