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Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Je voudrais revenir sur l'amendement no 1764 , qui vise à rendre les enseignes usant des mécanismes d'optimisation fiscale redevables de leurs obligations fiscales.

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