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Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

On peut penser à l'enseigne McDonald's, qui organise un système de diminution des bénéfices de certaines de ses filiales au profit d'autres, dans le but d'échapper à l'impôt sur les sociétés en France. Cette même enseigne fonctionne selon un système de franchises et devient ainsi, finalement, un simple loueur de surfaces.

Pour éviter de tels mécanismes, nous proposons que le fisc français puisse s'intéresser au ratio chiffres d'affaires français sur chiffre d'affaires mondial d'entreprises comme McDonald's, et puisse le comparer au ratio bénéfice français sur bénéfice mondial. Dès lors, si ces ratios sont manifestement décorrélés, nous proposons que l'administration fiscale puisse recalculer les bénéfices réels de l'entreprise en France. Par exemple, si une entreprise réalise 10 % de son chiffre d'affaires mondial en France, il faudrait qu'elle déclare environ 10 % de ses bénéfices mondiaux en France.

Cette solution, qui s'inspire de la proposition de l'économiste Gabriel Zucman, nous permettrait de lutter efficacement contre ces transferts de bénéfices.

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