Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements ont déjà été présentés l'an dernier et ils avaient été rejetés par l'Assemblée, mais je ne voudrais pas préjuger de la suite des événements…
J'ai produit des données et des graphiques pour l'établir : la nouvelle trajectoire de l'impôt sur les sociétés, que nous avons adoptée l'an dernier, est plus intéressante que celle qui avait été retenue dans le cadre de la loi de finances pour 2017, et pour toutes les entreprises, y compris celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 7,6 millions et 50 millions d'euros.
Quant aux autres arguments, je les ai déjà donnés l'an dernier. Les conditions n'ayant pas changé, je ne veux pas prolonger le débat en répétant exactement la même chose. L'avis est défavorable.
