⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2511 , 2451 , 287 , 781 , 546 , 550 et 1512 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 2511 fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 2602 , 2607 , 2627 , 2601 , 2625 , 2636 , 2638 , 2628 et 2583 rectifié .

Les sous-amendements nos 2607 et 2627 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 2601 , 2625 et 2636 .

Les amendements nos 546 et 550 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2511 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion