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Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons en effet débattu du sujet en commission. L'objectif de fixer un plancher ne pose pas de problème entre nous : c'est nécessaire dès lors que le pourcentage en vigueur donne des sommes dérisoires pour les petites entreprises.

S'agissant du plafond, je suis plus dubitatif. Évidemment, on peut considérer que la pratique dont nous parlons relève de l'optimisation fiscale, mais c'est un peu la logique de la réduction d'impôt ! Ce qui compte, c'est le résultat et l'utilité. Le dispositif sert-il réellement à quelque chose ? Certes, des entreprises sont derrière différentes fondations créées en France, dans le domaine de la culture ou dans d'autres, mais c'est le principe même du mécénat, qui permet à ces entreprises de déduire de leur résultat ce qu'elles investissent dans ce cadre. Sans doute sont-elles organisées de façon très différente, mais je ne suis pas un spécialiste de la question – certains ici le sont davantage que moi.

Quoi qu'il en soit, il ne faudrait pas qu'un plafond, ou en tout cas un plafond mal calculé, fasse perdre à la France son attractivité en ce domaine. De très belles réalisations n'auraient sans doute pas été possibles sans cette législation. C'est en tout cas mon avis, même si l'on peut ne pas le partager. La France, selon moi, peut s'enorgueillir de ce système. Ayons la main qui tremble avant d'y toucher ; pesons bien le pour et le contre et mesurons-en les conséquences.

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