Intervention de Gérald Darmanin

Il ne s'agit pas d'un débat idéologique ; je fais part ici non du point de vue de l'administration, que je représenterais à travers le ministère de l'action et des comptes publics, mais de mon expérience d'élu local. J'ai ainsi transformé une SPL en EPCC – et bien sûr que la procédure est un peu longue. Le législateur a voulu créer des opérateurs particuliers pour gérer des objets culturels comme les musées, notamment pour pouvoir bénéficier de subventions. Dans le domaine sportif, d'ailleurs, au sein de clubs de volley-ball ou de handball, qui ne sont pas des clubs professionnels au sens où on l'entend pour le rugby ou pour le football, un débat a cours pour déterminer si l'on doit s'organiser en société anonyme ou en mouvement associatif, ce qui permet de récupérer des subventions.

L'EPCC – école d'art ou musée – est un lieu public, et l'on peut imaginer que l'État, la région, le département, la commune y interviennent, et il peut, c'est tout à fait son droit, récupérer de l'argent privé, ….