⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il invite le Gouvernement à se montrer un peu plus raisonnable avec l'argent public en ce qui concerne le crédit d'impôt recherche. Sans refaire le débat, nous vous proposons de retrouver quelque marge de manoeuvre budgétaire. Le crédit d'impôt recherche est calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieures à 100 millions d'euros et au taux de 5 % sur la fraction excédant ce montant. Compte tenu des montants d'argent public mobilisés et de la dérive constatée concernant le coût du crédit d'impôt recherche, nous souhaitons en limiter le bénéfice en fixant un plafond unique à 100 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion