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Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je soutenais l'amendement précédent, dont l'adoption aurait permis de financer le mien, lequel vise à bonifier la première tranche du crédit d'impôt recherche, dont le taux est aujourd'hui fixé à 30 %, en faveur du secteur de la recherche dans le domaine du biocontrôle – cette bonification serait identique à celle qui s'applique déjà aux DOM, les départements d'outre-mer.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, il s'agit un peu d'un amendement d'appel pour vous dire que, dans le domaine de l'écophyto, du développement des solutions de biopesticides et de bioinsecticides, le financement des autorisations de mise sur le marché est très compliqué, très long, très complexe, et que cela coûte très cher, surtout pour les PME et TPE. En rencontrant les acteurs du secteur, on apprend que la charge financière pour réaliser des tests et aboutir à une seule solution technologique est d'environ 1 million d'euros par an pendant trois ans, soit environ 3 millions d'euros d'investissement pour chaque solution de biocontrôle. L'idée est d'essayer de promouvoir la recherche dans ces domaines et d'aligner le crédit bonifié prévu pour les DOM, pour l'ouvrir au secteur de la recherche en produits de biocontrôle. Il s'agit d'un amendement d'appel. Je sais qu'il crée une charge supplémentaire, mais j'aimerais que l'on s'intéresse aux efforts à accomplir pour soutenir la recherche dans ce secteur.

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