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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Si un bailleur vend le terrain, la démolition est taxée à 5,5 % ; s'il le donne, alors il paye 20 % de TVA. Il faut m'expliquer la logique !

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