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Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Notre pays a battu, il y a quelques jours, un triste record : celui du plus fort taux de demandeurs de logements sociaux, puisque nous venons de franchir le seuil de 2 millions de ménages sur les listes d'attente. Et les chiffres du premier semestre 2018 montrent une baisse de la production de logement social, sans doute liée aux mesures prises dans le cadre la loi de finances adoptée il y a un an : la réduction de loyer de solidarité, qui assèche les fonds propres des organismes HLM, et l'augmentation du taux de TVA sur le logement social, qui est passé de 5,5 % à 10 %. J'étais présent hier soir au conseil d'administration de mon office HLM : je peux vous dire que les mesures de la dernière loi de finances ont diminué d'un tiers nos fonds propres, réduisant d'autant notre capacité à construire et à entretenir des logements sociaux. À une pénurie de logements sociaux déjà très grave s'ajoute donc une baisse de la construction de logements sociaux. La Caisse des dépôts vient de publier une note de prospective selon laquelle, d'ici à vingt ans, à cadre financier inchangé, la production de logement social baisserait de 38 %, aggravant d'autant la crise du logement. La France va en sens inverse de tous ses voisins européens : c'est une grave faute qui a été commise dans la loi de finances pour 2018.

Nous pouvons, cette année, la corriger. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'appliquer au logement social le taux de TVA prévu pour les produits de première nécessité, car le logement est bien un produit de première nécessité, surtout quand il s'agit de logement social. Il s'agit donc de ramener le taux applicable à son niveau antérieur de 5,5 %, au lieu de 10 %, comme c'est le cas depuis l'adoption de la loi de finances pour 2018.

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