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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 22

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Nous examinons une série d'amendements qui visent, chacun, à insérer un article additionnel après l'article 22 : vous voulez, par ces amendements, aborder un certain nombre de questions, ce qui est votre droit. Depuis lundi, nous avons, d'un commun accord, passé un peu plus de temps sur certains sujets que sur d'autres : nous avons passé cinq heures à discuter de l'outre-mer – ce qui était, je pense, légitime – , nous avons consacré un certain temps à la demi-part des veuves, nous avons débattu durant pratiquement une demi-journée du prélèvement à la source, et nous parlerons lundi des taxes affectées.

Je ne méprise pas la question du logement social, qui m'intéresse évidemment au plus haut point, non plus que celle de la TVA sociale. Mais on ne peut pas rentrer dans tous ces débats : je l'ai dit, de la même manière, aux députés de la majorité – je l'ai répété à Mme Verdier-Jouclas encore tout à l'heure. Il me semble, du reste, que c'était l'avis général. Pour répondre à vos questions concernant le taux de TVA applicable au logement social, il faudrait refaire tout le débat que nous avons eu l'an dernier dans le cadre du PLF pour 2018. Franchement, nous ne pouvons pas refaire le débat sur toutes les politiques publiques !

Loin de moi l'idée de mépriser le Parlement. Vous connaissez d'ailleurs mon amour du débat parlementaire ; je trouve plutôt du plaisir à échanger des arguments avec vous. Mais ce que vous me demandez, c'est de rouvrir des débats longs et complexes, sans que le Gouvernement en porte la responsabilité, puisqu'il s'agit d'amendements portant article additionnel.

Vous pourrez aborder ces questions, messieurs les députés, lorsque nous examinerons les crédits budgétaires des ministères ; c'est à ce moment, me semble-t-il, qu'il sera opportun de le faire. Ou alors je n'ai pas bien compris notre ordre du jour, et je veux bien prendre le temps de répondre à chacune des questions, mais alors je conseille à chacun de prendre de l'aspirine !

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