Intervention de Sabine Rubin

Nous proposons de diminuer le taux de TVA applicable à certains produits de première nécessité ainsi qu'à une gamme de produits que nous jugeons bénéfiques pour l'ensemble de notre société. Le taux réduit de TVA passerait à 5 % : pour les produits alimentaires et d'hygiène de première nécessité, ainsi que pour les produits agricoles, de la pêche, de la pisciculture, et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation et qui sont normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, les produits agricoles, le bois et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, les produits de l'horticulture et de la floriculture n'ayant subi aucune transformation, les produits à usage agricole relatifs à la production biologique, les opérations intracommunautaires concernant les produits pharmaceutiques destinés à l'usage de la médecine humaine, les opérations de livraisons de logements sociaux, les travaux d'amélioration et d'entretien du logement et des espaces verts réalisés par soi-même, et l'accès aux spectacles et à la culture. Je sais que vous ne me répondrez pas, puisque vous l'avez déjà fait, mais je tenais à insister sur notre proposition de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et sur certains produits bénéfiques à notre société.