Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Ce PLFSS pour 2019 montre des évolutions budgétaires dont on ne peut que se satisfaire. Je voudrais néanmoins vous interroger sur l'incohérence qui existe entre vos propositions et les déclarations au Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), à qui le Premier ministre avait garanti, en juillet dernier, une croissance de 0,5 %. Or vous proposez 220 millions d'euros d'économies appuyées sur la promotion du générique, des baisses de prix à hauteur de 960 millions d'euros et le déremboursement de certains médicaments de marque.

Toujours en ce qui concerne le médicament, l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) est un dispositif précieux que beaucoup de pays nous envient. Or l'article 42 ne me paraît pas du tout lisible et mérite que nous y revenions.

Concernant ensuite l'échelonnement jusqu'en 2021 du dispositif « 100 % santé » en matière d'optique, de prothèses auditives et dentaires, n'y a-t-il pas un risque de voir augmenter certaines cotisations retraites ? On sait que, sur ce point, les mutuelles sont dans les starting blocks.

Je voudrais enfin évoquer la psychiatrie, qui est en France un problème de santé publique. Lors du lancement de votre plan sur la psychiatrie et la santé mentale, vous promettiez un parcours de soins coordonné avec une offre accessible. Où en êtes-vous de la mise en place de ce plan, de l'organisation des personnels et des services ?

Ma dernière question sera pour M. Darmanin : Que doit-on penser de la cotisation de 1 % sur les pensions des retraités du privé, qui vient s'ajouter à la CSG, aujourd'hui à 8,3 % ? Cette cotisation date de quarante ans et elle perdure, si bien que les retraités acquittent une cotisation de 9,3 %, contre 8,3 % pour les autres citoyens. Cela constitue à mes yeux une rupture d'égalité.

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