Intervention de Dominique Da Silva

Dans l'exposé sommaire de l'article 7 relatif à l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, il est indiqué que, pour un salarié du secteur privé, la mesure permettra un gain de pouvoir d'achat équivalent à 11,3 % de la rémunération brute perçue au titre de chaque heure supplémentaire, soit environ 200 euros par an en moyenne.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous détailler les modes de calcul utilisés dans cet exemple mis en avant ? Pourriez-vous nous indiquer si des moyens seront mis en oeuvre pour vérifier l'effectivité de ce gain de pouvoir d'achat, un an après l'entrée en vigueur de cette mesure le 1er septembre 2019, par exemple au travers d'une étude d'impact ?