Intervention de Jean-Paul Bodin

L'OS « infrastructures de défense » comprend les crédits destinés à la construction, la rénovation et la maintenance des infrastructures, hors dissuasion, à hauteur de 1,68 milliard d'euros en AE et 1,385 milliard d'euros en CP, soit des montants globalement équivalents à ceux du budget 2018. Dans cette enveloppe, 957 millions d'euros en AE et 695 millions d'euros en CP seront réservés au financement d'infrastructures d'accueil et de soutien de matériels nouveaux : 412 millions d'euros en AE seront par exemple engagés pour la deuxième tranche des travaux à Toulon, pour l'accueil du sous-marin nucléaire Barracuda, près de 200 millions d'euros pour l'accueil de l'avion Multi Role Tanker Transport (MRTT), et 85 millions d'euros en AE pour les infrastructures relatives à l'accueil des véhicules terrestres dans le cadre du programme Scorpion. Sont également en cours des travaux de rénovation électrique des ports : 31 millions d'euros devraient ainsi être consacrés à la rénovation électrique du port de Brest l'an prochain. Figurent aussi dans ces opérations des investissements au profit du logement et de l'action sociale.

À côté de ces dépenses, 296 millions d'euros en AE et 244 millions d'euros en CP sont réservés au renouvellement des infrastructures de travail, de restauration, de formation des bases de défense et de l'administration centrale, ainsi que pour la sécurité protection. C'est dans cette enveloppe que l'on trouve les crédits consacrés au plan lycées présenté début septembre : d'ici 2025, 130 millions d'euros doivent ainsi être consacrés aux lycées, dont 16 millions d'euros dès 2019.

Parmi cette répartition des crédits, se trouvent certes l'accueil des nouveaux matériels, mais aussi, dans le cadre des opérations de maintenance, la remise à niveau de nos installations. Des crédits importants sont notamment prévus pour la remise à niveau de nos hôpitaux. Quelque 140 millions d'euros devraient être consacrés aux hôpitaux militaires et environ 50 millions d'euros aux quatre hôpitaux en cours de rapprochement avec des établissements civils. Près de 160 millions d'euros vont ainsi être investis à l'hôpital Laveran, à Marseille, avec des engagements très importants dès l'année prochaine. Le Service de santé des armées (SSA) bénéficie donc de mesures au profit du personnel, mais aussi en termes d'infrastructures, nécessaires pour permettre aux équipes chirurgicales de fonctionner dans de bonnes conditions et pour conserver nos personnels.

Au niveau parisien, le dossier du site Balard est globalement derrière nous, puisque les bâtiments 22 et 24 ont été livrés au mois de septembre. Ne reste plus que le bâtiment 26 à remettre en état : cette opération est prévue en fin de LPM, voire au cours de la LPM suivante. La réalisation de Balard fait que l'îlot Saint-Germain peut être vendu. Une partie a déjà été cédée pour 29 millions d'euros à la Ville de Paris, pour y faire des logements sociaux. Cette somme est le montant obtenu après l'application de la décote « logement social », qui représentait 66 % de la valeur du bien. Nous avons obtenu, en contrepartie de cette décote, la possibilité de disposer de 50 logements sur les 251 qui seront construits par la Ville : après avoir fait valoir un article du code général de la propriété des personnes publiques, qui indique que la convention peut prévoir le droit de réservation d'un contingent de logements sociaux, à hauteur de 10 %, au profit de l'administration ayant cédé le terrain après décote. Cela nous permettra de bénéficier de 25 logements, auxquels viendront s'ajouter les 25 logements attribués au préfet au titre de l'État, soit une cinquantaine de logements au total. L'autre partie de l'îlot Saint-Germain, qui borde le boulevard Saint-Germain et la place Jacques-Bainville, a fait l'objet d'un appel d'offres international, publié mi-septembre. La procédure de cession est engagée : les visites du site par des investisseurs peuvent avoir lieu jusqu'à la mi-décembre, ces derniers ayant jusqu'à fin janvier pour remettre leur offre, qui sera examinée par une commission d'appel d'offres, pilotée par la direction de l'immobilier de l'État. On peut penser que la vente interviendra dans le courant de l'année 2019.

Je conclurai en évoquant brièvement notre participation à la politique gouvernementale de développement durable. Compte tenu de la taille de notre parc, la ministre a annoncé que nous allions participer, avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, à la recherche de surfaces pour favoriser l'implantation d'installations photovoltaïques. Nous devrons trouver environ 2 000 hectares. Seuls 300 sont identifiés pour l'instant, qui pourraient permettre le lancement d'un premier appel d'offres.

Vous aviez prévu, dans l'article 3 de la loi de programmation militaire, que les recettes non budgétaires, en particulier les redevances et loyers domaniaux, pouvaient être affectées aux infrastructures de défense. Cette disposition n'a pas encore de traduction pratique, puisqu'aucun article ne permet de la mettre en oeuvre. Nous sommes toutefois en discussion avec le ministère de l'Économie et des finances et espérons que cela aboutira.

En conclusion, ce budget, dans mon domaine de responsabilité, est conforme à la trajectoire de la LPM. Il confirme l'inflexion donnée l'an dernier. Il nous appartient à présent, comme le souligne la ministre, de traduire cet effort dans la réalité et de faire en sorte que les crédits dépensés le soient utilement.